Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Software & Simplicity, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — RCS Paris 108 676 974. Contact : contact@softsimple.fr.

Software & Simplicity n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sont celles que vous saisissez dans le formulaire de demande de devis :

• nom et prénom ;
• nom de l'entreprise, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
• adresse e-mail professionnelle ;
• formule souhaitée, nature et description du projet ;
• pièces jointes éventuelles ;
• code promotionnel éventuel.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : sans eux, la demande ne peut pas être étudiée. Les pièces jointes et le code promotionnel sont facultatifs.

Si vous lancez un tirage de code promotionnel, le site enregistre un identifiant aléatoire déposé dans un cookie, une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP, la date et le résultat du tirage. Votre adresse IP est comparée, sur notre serveur uniquement, à une liste publique d'adresses de VPN : elle n'est transmise à aucun tiers.

Pour protéger le site, des données techniques sont également traitées : une empreinte chiffrée et non réversible de votre adresse IP, ainsi que la date et l'heure des requêtes. Votre adresse IP n'est jamais conservée en clair.

Mesure d'audience

Pour connaître la fréquentation du site et l'améliorer, des statistiques de visite sont enregistrées : la page affichée, les rubriques consultées, les boutons et les liens utilisés, les étapes franchies dans le formulaire de devis, la formule et le type de projet choisis lors de l'envoi d'une demande, le résultat d'un tirage de code promotionnel (jamais le code lui-même), la catégorie de votre écran (téléphone, tablette ou ordinateur), le nom du site depuis lequel vous arrivez et, s'il y en a une, l'étiquette de campagne du lien que vous avez suivi.

Cette mesure fonctionne sans cookie : rien n'est enregistré sur votre appareil pour vous reconnaître. Les statistiques ne contiennent ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni aucun texte saisi dans un formulaire. Chaque page affichée reçoit un numéro tiré au hasard, oublié dès que vous la quittez : vos visites ne sont pas reliées entre elles et aucun profil n'est constitué.

Les statistiques sont transmises par notre serveur, jamais directement par votre navigateur, à notre prestataire PostHog, Inc., qui les conserve dans l'Union européenne. Elles ne sont ni croisées avec d'autres données, ni utilisées à des fins publicitaires.

Vous pouvez vous y opposer à tout moment avec le bouton « Ne pas compter mes visites » ci-dessous. Votre refus est enregistré dans votre navigateur, sur cet appareil : c'est la seule information que cette mesure y dépose, et elle ne sert qu'à respecter votre choix. Il vaut pour ce navigateur ; si vous en changez ou si vous effacez les données du site, il faudra le renouveler. Les réglages automatiques des navigateurs (« Ne pas me pister », « Global Privacy Control ») ne sont pas pris en compte : seul ce bouton arrête la mesure.

Finalités et bases légales

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée ; seul le tirage au sort du code promotionnel est réalisé automatiquement.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à Software & Simplicity uniquement. Elles sont traitées, pour son compte et sur ses instructions, par les prestataires techniques suivants :

• Netlify, Inc. (États-Unis) — hébergement du site ;
• Supabase Pte. Ltd. — stockage des demandes et des pièces jointes, sur des serveurs situés dans l'Union européenne ; votre navigateur y dépose directement les pièces jointes, dans un espace privé ;
• Brevo (France) — envoi des e-mails de confirmation ;
• PostHog, Inc. (États-Unis) — statistiques de fréquentation, conservées sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) ;
• GitHub, Inc. (États-Unis) — exécution de la tâche quotidienne d'entretien du site (suppression des données arrivées au terme de leur durée de conservation, sauvegarde) et conservation des copies de sauvegarde, chiffrées avant leur dépôt ;
• l'annuaire public des entreprises, service de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) — seul le numéro SIRET lui est transmis, pour vérifier l'existence et l'ancienneté de l'organisation.

Transferts hors de l'Union européenne

L'hébergeur du site, Netlify, Inc., est une société établie aux États-Unis. Les transferts de données qui en résultent sont encadrés par les garanties prévues au contrat de sous-traitance conclu avec ce prestataire (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Les demandes de devis et leurs pièces jointes sont stockées dans l'Union européenne.

Le prestataire de mesure d'audience, PostHog, Inc., est lui aussi établi aux États-Unis. Les statistiques sont conservées dans l'Union européenne ; un accès depuis un autre pays est encadré par les mêmes garanties (clauses contractuelles types).

La tâche quotidienne d'entretien et les copies de sauvegarde sont confiées à GitHub, Inc., société établie aux États-Unis. Les copies de sauvegarde sont chiffrées avant leur dépôt ; les transferts qui en résultent sont encadrés par les mêmes garanties (clauses contractuelles types).

Durées de conservation

• Demandes de devis : 3 ans après le dernier contact.
• Pièces jointes : 1 an après la réception de la demande.
• Journaux de sécurité : 12 mois.
• Tirages de codes promotionnels : 30 jours après le tirage.
• Statistiques de fréquentation : 1 an après la visite.
• Copies de sauvegarde chiffrées : 30 jours.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées automatiquement. Lorsqu'une demande aboutit à un contrat, les pièces comptables sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@softsimple.fr en indiquant la référence de votre demande si vous en avez une. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. Les pièces jointes sont stockées dans un espace privé, inaccessible depuis Internet. Les accès à l'espace de gestion sont protégés et journalisés. Seules les données nécessaires sont collectées.

Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Ils sont dispensés de consentement et aucun bandeau n'est donc affiché. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers n'est utilisé ; la mesure d'audience décrite plus haut fonctionne sans cookie. Si vous refusez cette mesure, votre choix est conservé dans le stockage de votre navigateur, jusqu'à ce que vous l'effaciez.